Conditions générales de vente

 

Article 1 : Champs d’application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société ADT&Co (SARL au capital de 50 000 €, immatriculée au R.C.S. de Evry sous le numéro 518 674 833) ci-après dénommée « Tableetdependances.fr » ; et les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet d’ADT&Co http://www.tableetdependances.fr ci-après dénommés « Client ».

Ces conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque Client lors de la passation de la commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales de vente.

Le fait que le tableetdependances.fr ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desditesconditions.

Tableetdependances.fr se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Garantie de l’Acheteur

Tableetdependances.fr est tenu de respecter la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 du Code Civil qui dispose : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

Les informations recueillies sur notre site ne seront utilisées et ne feront l'objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Article 3 : Les Produits

3. 1 – Généralités

Les Produits proposés par Tableetdependances.fr sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Cependant, si un Produit venait à être retiré du commerce pour une quelconque raison par le Fournisseur, Table et Dépendances retirera le Produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du Client.

Tableetdependances.fr s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Les informations présentées sont celles communiquées par les Fournisseurs. La responsabilité de Tableetdependances.fr ne saurait être engagée en cas d'informations erronées communiquées par les Fournisseurs (erreur de référence, de caractéristique, de photographie...).

De manière générale, les descriptions (photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques) illustrant les Produits présentés sont données à titre indicatif. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Tableetdependances.fr ne pourra être engagée.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du Produit, en aucun cas la responsabilité de Tableetdependances.fr ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client.

A réception de votre commande, nous vérifions le stock disponible du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas de rupture de stock, Tableetdependances.fr s'engage à informer le Client par courrier électronique de l’indisponibilité et à lui proposer le remboursement, l’échange contre un Produit similaire à un prix similaire, ou bien un avoir  à valoir sur l'ensemble du catalogue selon le souhait du Client. Si le Client choisi le remboursement, Tableetdependances.fr fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 5 jours à compter de la date à laquelle Table et Dépendances aura informé le Client de l'indisponibilité du produit. Le montant de la commande correspondant au produit indisponible sera recrédité sur le compte bancaire émetteur du paiement par CB lors de la commande du client.

3. 2 – Colisage / Echantillonnage

Dans le cadre d'opérations promotionnelles pour le compte de nos partenaires, vous pouvez être amenés à recevoir gratuitement dans vos colis des échantillons promotionnels, des messages promotionnels. Seul un échantillon par personne et par commande est distribué. Il peut arriver que, dans certain cas, ces échantillons gratuits ne soient pas distribués bien qu'annoncés sur votre bon de préparation. Le traitement est manuel et peut parfois engendrer quelques erreurs. Aucune réclamation ne sera prise en compte par notre Service Clients à ce sujet.

3. 3 – Quantités Commandées

Le site tableetdependances.fr a pour vocation la vente aux particuliers. Par conséquent, et afin de garantir la pérennité de l'offre, un même produit ne peut pas être commandé en quantité supérieure à 12 sur une même commande.

Article 4 : Les Prix

4.1 – Généralités

Les prix des Produits vendus sur le Site sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais d'expédition, de garantie, de services annexes et sont valables tant qu'ils sont présents sur la fiche descriptive du produit. Si le prix d'un même produit est erroné sur un autre emplacement du site (par exemple sur la page d'accueil) ou sur la newsletter, c'est le prix indiqué sur la fiche descriptive qui fait foi. Tableetdependances.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande.

4.2 - Conditions Particulières aux Produits Soldés

En période de Soldes, les produits soldés sont identifiables par une signalétique portant la mention "SOLDES" située à côté du prix. Le pourcentage annoncé pour les produits soldés est établi par rapport au prix le plus bas pratiqué sur le site au cours des 30 derniers jours.

Article 5 : La Commande

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site, peuvent commander sur le Site tableetdependances.fr.

Lors de la passation de la commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.

Lors d'un paiement par carte, le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la dite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.

Dans la mesure où le Client commande en ligne les Produits présentés sur le site internet tableetdependances.fr, la signature électronique du Client sur le « bon de commande » marque la conclusion du contrat entre le Client et tableetdependances.fr.

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite. 

Lors de la commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières :
- nom et prénom,

- adresse,

- téléphone,

- adresse électronique,

- le type de la carte de paiement, le numéro de carte, la date d'expiration et le cryptogramme de la carte.

Tout Client valablement inscrit sur le Site sera engagé par toute commande qui a nécessité l'usage de l'adresse mail et du mot de passe personnel dudit Client (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis aux présentes).

Le Client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande (Produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...).

Tableetdépendances.fr ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

Tableetdépendances.fr confirme par un mail automatique l'acceptation de sa commande au Client. Néanmoins, l'envoi de la commande sera effectué qu’à la date de réception du débit du compte bancaire de l’acheteur.

Tableetdépendances.fr se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue (ex.: document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. Tableetdépendances.fr s’engage à en informer le Client par tout moyen à sa disposition.

Il est précisé que toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par le Client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

 

Article 6 : Modalités de Paiement et Sécurisation

6. 1 – Modalités de paiement

Tableetdépendances.fr met à votre disposition le mode de paiement suivant pour vous faciliter l’achat :

-          Le paiement sécurisé par Carte Bancaire :

Avec le paiement par carte bancaire vous serez transféré sur le serveur sécurisé du réseau bancaire Le Crédit Lyonnais, qui garantit la confidentialité complète de la transaction. Aucune information bancaire ne transite sur notre site. Il suffit de cliquer sur le logo de votre carte (CB, Visa, MasterCard). Vous êtes alors redirigé sur le serveur Le Crédit Lyonnais. Il faut alors communiquer les 16 chiffres inscrits sur votre carte bancaire, la date d’expiration et les 3 derniers chiffres qui figurent au dos de votre carte. Votre commande est enregistrée à validation du paiement. Un mail tableetdependance.fr accusera réception de votre commande.

 

6.2 - Clause de réserve de propriété

En application de la loi du 12 mai 1980, les produits demeurent la propriété de tableetdependance.fr jusqu'au complet encaissement de la commande par tableetdependance.fr. Toutefois à compter de la réception de la commande par le Client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

 

 

6.3 - Défaut de Paiement

 

Tableetdependance.fr se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 

Article 7 : Modalités de Livraison et Délais de Livraison en France Métropolitaine

7.1 – Modalités

Généralités :
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées. Livraison uniquement en France Métropolitaine. 

Livraison en Corse :

Pour les produits de moins de trente kilos, la livraison en Corse n’est accessible qu’en colissimo. 

 

7.2 - Mode de livraison

Tableetdépendances.fr propose 3 modes de livraison

- Colissimo access ou expert (remise contre signature) pout tout colis inférieur à 8kg

- Chronopost

-Point relais ( pour tout colis inférieur à 8kg)

         

Attention, aucune contestation de livraison concernant un colissimo access ne donnera lieu à une indemnisation de tableetdependance.fr. Par conséquent, aucune réclamation concernant la non réception d’un colissimo suivi ne sera acceptée par nos services au-delà d’un (1) mois après expédition.

 
Notre conseil :

Votre colis vous est remis directement dans votre boite aux lettres et malheureusement il est abîmé ! Il faut impérativement vous rendre dans votre bureau de poste afin de leur demander un constat de détérioration. Si celui-ci n’est pas demandé le jour même de votre livraison, la poste refusera de vous le transmettre et donc nos services ne pourront accéder à aucune demande d’indemnisation.

Votre colis vous est remis contre signature et malheureusement il est abîmé ! Il faut impérativement vérifier le contenu de votre colis, signifier des réserves caractérisées sur le bordereau de livraison (la mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique) et vous rendre sous 24h à votre bureau de poste afin d’établir un constat de détérioration. Si aucune réserve n’apparaît sur le bordereau, la poste refusera de vous le transmettre et donc nos services ne pourront accéder à aucune demande d’indemnisation.

 

7.3 - Délais d'expédition

L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.

Généralement, pour un article disponible en stock : le magasin, le poids, la taille peuvent faire varier le délai de préparation et d’expédition d’un article en stock.

Voici les principaux délais que vous pourrez trouver sur le site pour un produit en stock :

-          Sous 48 à 72 heures,

-          2 à 5 jours

 

Lorsque le produit n’est pas en stock, nous indiquons alors sur la fiche produit du site, un délai de disponibilité.

La livraison par Colissimo ou relais colis n’est proposée que pour les commandes dont l’intégralité des produits sont indiqués en stock.



7.4 - Délais de livraison


Le produit commandé est livré par le circuit postal ou relais colis, selon la demande du client, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts.

Modalité de livraison

-          Poste/Colissimo (suivi) : pour les produits de moins de 30kg, délai moyen annoncé par le prestataire : Entre 5 et 10 jours.

-          Poste /Chronopost : entre 24 et 48h

-          Mondial Relay :entre 5 et 10 jours

 

Article 8 : Responsabilités

Tableetdependances.fr ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Tableetdependances.fr n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Tableetdependances.fr, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 9.3.

 

Article 9 : Traitement des colis non distribués par le prestataire

Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…

9.1 - Les retours sous le motif NPAI

Généralités
Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.

Traitement d'un retour NPAI

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes à vos frais. Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les quarante huit heures (48h) suivant la réception de votre colis par tableetdependances.fr. Si vous avez choisi d'être remboursé le montant de votre produit vous sera recrédité sur le compte bancaire émetteur du paiement par carte bleue.

A tout moment vous pouvez contacter notre service client

• Par téléphone au : 06.07.83.98.47

• Par courriel à : service.clients@tableetdependances.fr

9.2 - Les retours sous le motif « non réclamé »

Généralités
Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis.

Traitement d'un retour sous le motif « non réclamé »

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d'achat du montant de votre commande hors frais de port sera crédité sur votre compte client dans les quarante huit heures (48h) suivant la réception de votre colis.  Vous pouvez demander l'annulation de votre bon d'achat et son remboursement par recrédit du compte bancaire ayant émis le paiement par carte bleue lors de la commande,

 

• Par téléphone au : 06.07.83.98.47

• Par courriel à : service.clients@tableetdependances.fr

 

9.3 – Les retours sous le motif « refusé »

> Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison : après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d'achat du montant de voter commande hors frais de port sera crédité sur votre compte client dans les quarante huit heures (48h) suivant la réception de votre colis. Vous pouvez demander l'annulation de votre bon d'achat et son remboursement par recredit de votre compte bancaire. Ne pourra être recredité que le compte ayant été l’émetteur du paiement par carte bleue lors de la commande.

• Par téléphone au : 06.07.83.98.47

• Par courriel à : service.clients@tableetdependances.fr

 

> Vous avez refusé le colis car il présentait des traces évidentes d'ouverture et/ou de chocs : pour les produits de moins de 30kg si le colis est abîmé, déchiré, ouvert… vous devez impérativement refuser le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer. Vous devez notamment demander une déclaration de spoliation au moment du refus.
 
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port). Si vous avez choisi d'être remboursé, le montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port) vous sera recredité sur le compte bancaire ayant émis le paiement par la  carte bleue utilisée lors de la commande.

Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par recredit de votre  compte bancaire,

• Par téléphone au : 06.07.83.98.47

• Par courriel à : service.clients@tableetdependances.fr

 

> En cas d'AVARIE CONSTATEE, vous devez formuler des réserves caractérisées* sur le bon de livraison. *La mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve caractérisée et n'a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE. Il est alors indispensable que vous décriviez précisément l'état de l'emballage et/ou de votre produit. (Ex : Bruits de casse, Colis ouvert, emballage endommagé, déchiré, enfoncé… sur le coin en bas à droite, produit rayé, enfoncé, sur le flanc gauche…). Vous devez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à :

tableetdependances.fr/ADT&Co 

11 allée  de la tournelle,

91370 Verrières-le-Buisson,

En rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison. A noter : La vérification de l'état de votre produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé. Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE. (Article L.133-3 du Code du Commerce).
 
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes. Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis) Si vous avez choisi d'être remboursé,  le montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis) vous sera recredité sur le compte bancaire émetteur du paiement par carte bleue lors de votre commande. Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement recredité sur votre  compte bancaire :

• Par téléphone au : 06.07.83.98.47

• Par courriel à : service.clients@tableetdependances.fr

 

9.4 – Les retours sous le motif « spoliation »

Généralités
Ce sont les colis qui n'ont pas été livrés au client en raison de spoliation : colis ouvert, traces de chocs, colis vides...

Traitement d'un retour sous le motif « spoliation »

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes. Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port). ) Si vous avez choisi d'être remboursé,  le montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis) vous sera recrédité sur le compte bancaire émetteur du paiement par carte bleue lors de votre commande. Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par recrédit de votre  compte bancaire :

• Par téléphone au : 06.07.83.98.47

• Par courriel à : service.clients@tableetdependances.fr

 

Article 10 : Droit de retour

10.1 - Procédure et conditions générales de retour

Dans un objectif d'identification et donc d'un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d'être retourné doit faire l'objet d'une demande de retour auprès de nos services, sous peine d'être refusé. Le délai qui vous est imparti pour prendre contact avec votre service clients dépend du motif de retour ; merci de vous reporter aux articles 9.2 et suivants. La demande de retour doit être faite auprès de notre service client qui vous délivrera un numéro d'accord de retour à apposer sur votre colis.

Dès réception de l'accord, vous disposez de quatorze (14) jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Nous vous conseillons d'effectuer le retour par colissimo suivi. Dans le cas contraire, si le colis, expédié par vos soins, et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait pas, vous ne seriez pas en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier. Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n'est pas sous notre responsabilité. Seul l'expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux.
 
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
 
A noter : A réception, nos services contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n'est pas conforme, il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié, à vos frais. Si votre retour est effectué sous un mauvais motif, votre produit pourra être refusé et donc vous être réexpédié à vos frais. Le motif de retour pourra notamment être requalifié. Dès lors, vous en serez informé par e mail et le traitement de votre retour sera donc fonction du nouveau motif.

10.2 – Les retours pour erreur de référence

Modalités de retour

Vous disposez de quatorze (14) jours pour nous signaler que le produit reçu n'est pas le produit commandé : erreur de référence, problème de taille, de couleur, de caractéristiques, produit complètement différent… afin que notre service client vous attribue un numéro d'accord de retour.  Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d'origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l'ensemble de son contenu (accessoires, cordons, notices…).

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
 
Traitement de votre retour pour erreur de référence

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons soit:

- de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

- un bon d'achat qui sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s)hors  frais de port si votre commande n'est composée que d'un seul produit).

- un remboursement, dont le montant correspondra à la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis) et qui vous sera recrédité sur le compte bancaire émetteur du paiement par carte bleue lors de votre commande  

Frais de retour

Après avoir réceptionné et accepté votre colis, si les frais de port engagés auprès de la Poste sont connus par nos services, nous procéderons à l'émission automatique d'un bon d'achat du montant des ces frais. Si ces frais ne sont pas connus par nos services, un justificatif des frais engagés vous sera demandé par notre service client afin que ce dernier soit en mesure de procéder à la génération du bon d'achat correspondant.

A noter : Le montant du remboursement de ces frais sera basé sur les tarifs grand public en vigueur, communiqués par la Poste pour les colissimo suivi. Le montant maximum de remboursement ne pourra excéder 20 €. TTC.

Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement recrédit de votre compte bancaire,

• Par téléphone au : 06.07.83.98.47

• Par courriel à : service.clients@tableetdependances.fr

 

 

 

 

10.3- Les retours pour rétractation

Modalités de retour

Conformément à l'article L.121-21 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande  pour exercer votre droit de rétractation et  pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Vous disposez donc de 14 jours pour nous signaler que vous souhaitez vous rétracter afin que notre service client vous attribue un numéro d'accord de retour.

ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re commercialisation. Par conséquent : - Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué…. - Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc...).   A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous notifier votre intention de vous retracter en remplissant le formulaire de rétractation et en nous retournant par mail ou par courrier à l 'adresse suivante :

ADT&Co Tableetdependances.fr

11 allée de la tournelle

91370 verrieres le buisson

le formulaire de retractation ( cliquez ici pour le telecharger)


 
Conditions spécifiques pour exercice du droit de rétractation

Les retours ne seront pas acceptés pour :

• L'ensemble des produits si la demande de retour est hors délai et/ou si l'emballage d'origine a été décellophané, descellé, ouvert, déchiré, marqué…

• Les produits déstockés ne seront ni repris, ni échangés ; sauf en cas de vices cachés.

 

Traitement de votre retour pour rétractation

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons soit  :

-          La réexpédition d’un produit d'échange de valeur équivalenteà vos frais 

-           un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant des produits retournés.

-          d'être remboursé : un chèque du montant des produits retournés vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour.

Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par recrédit de votre compte bancaire :

• Par téléphone au : 06.07.83.98.47

• Par courriel à : service.clients@tableetdependances.fr

 

Frais de retour pour rétractation

Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.

Article 11 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978 Ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de ces données, pour des motifs légitimes. Pour l’exercer écrivez à service.clients@tableetdependances.fr vous proposons de recevoir des offres promotionnelles de nos partenaires.  Pour cela, il vous suffit de répondre oui ou non, en cochant la case correspondante à la phrase suivante : Je souhaite recevoir les meilleures offres des partenaires de tableetdependance.fr.

Vous êtes par ailleurs susceptible de recevoir des offres promotionnelles par SMS si vous avez renseigné le champ "téléphone portable" lors de votre inscription. Si vous ne souhaitez plus recevoir d'offres promotionnelles par SMS de la part de Tableetdependances.fr, il vous suffit de décocher  la case : "Je souhaite recevoir les SMS de Tableetdepedances.com" en cliquant sur le lien "Modifier mes préférences". Vous pouvez également en faire la demande à nos services par courrier à Tableetdependances.fr /  - Service Clients  - 11 allée de la tournelle, 91370 Verrieres le buisson ou par mail à service.clients@tableetdependances.fr.

Article 12 : Coordonnées de la société

Siège social de tableetdependances.fr :

Merci de ne faire aucun retour de colis à cette adresse

11 allée de la tournelle, 91370 Verrieres le buisson


Contacter le Service Clients de Tableetdependances.fr

Par courrier (Merci de ne faire aucun retour de colis à cette adresse) :

ADT&Co/Tableetdependances.fr/ Service clients

11 allée de la tournelle, 91370 Verrieres le buisson

Attention : Afin d'optimiser le traitement de vos demandes,

Merci de préciser après la mention "Service Clients" l'objet de votre courrier :

-          Désinscriptions

-          Remboursements

-          Justificatifs

-          Demande d'informations

-          Transporteurs


Dans votre courrier merci d'indiquer également

-          Votre nom

-          Prénom

-          Email

-          Numéro de commande de référence.

 

Ou par téléphone au 06.07.83.98.47

Du Lundi au Vendredi : 9h-12h et 14h-18h